902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche

Catégories

Les plus consultés

La Cour des petites créances

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. La Cour des petites créances offre un forum opportun,...

Les travailleurs internationaux

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. Le Code des normes du travail énonce des règles...

Loi sur le système de justice pénale pour les jeunes (Youth Criminal Justice Act)

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. La Loi sur le système de justice pénale pour...

Location résidentielle

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. Les loyers résidentiels en Nouvelle-Écosse sont régis par la...

La faillite

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. IMPORTANT : Si vous envisagez de déclarer la faillite pour...

Le droit du travail et la jeunesse

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. L’âge minimum légal de travail en Nouvelle-Écosse est 14...

La Charte et vos droits dans le contexte de droit pénal

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. La Charte canadienne des droits et libertés, souvent appelée...

Mobilité francophone

Le programme Mobilité Francophone est une initiative qui facilite l’obtention de permis de travail pour les francophones. L’objectif du programme...

Langues officielles

Mise à jour par un avocat d' Accès Justice le 24-07-2024 Les langues officielles du Canada sont l’anglais et le...

Arrestation et détention

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice le 26-07-2024 La police est responsable de l’application du droit criminel et...

Les directives personelles en Nouvelle-Écosse

Mise à jour par un avocat d’Accès Justice le 24-07-2024 La planification de l’avenir est importante. C’est pourquoi la rédaction d’une...

Le testament en Nouvelle-Écosse

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice le 24-07-2024 La liste de vos héritiers et la distribution des biens...

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-down linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram