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Arrêt Schneider (2003)

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE le 27 octobre 2003 Affaire Schneider Faits : Mme Schneider avait...

Arrêt Schneider (2004)

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D’APPEL DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE le 17 août 2004 Affaire Schneider Faits : Le 3 avril...

Arrêt Charlebois contre ville de Moncton

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D’APPEL DU NOUVEAU-BRUNSWICK le 20 décembre 2001 Affaire Charlebois Faits : Monsieur Charlebois était propriétaire,...

Arrêt des Territoires du Nord-Ouest

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST le 25 avril 2006 Affaire des Territoires du Nord-Ouest Faits...

Arrêt Charlebois contre ville de Saint John

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA le 15 décembre 2005 Affaire Charlebois Faits : M.Charlebois a contesté un...

Arrêt Thibodeau contre Air Canada

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE Le 22 mars 2007 Affaire Thibodeau contre Air Canada Faits : En 2000,...

Arrêt Société des Acadiens et des Acadiennes du NB contre la GRC

DÉCISION RENDUE PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA Le 11 avril 2008 Affaire Société des Acadiens et des Acadiennes du...

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