902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
fermer
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
Visit our Facebook
Visit our Twitter
Visit our YouTube channel
Ressources juridiques
Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Liens utiles
Besoin de plus d’information ?
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Cliquer justice
Une carrière en justice
Fédération des associations de juristes d’expression française
Jurisource
Catégories
Arrêts
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Les plus consultés
Le parrainage
Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge Qui peut être un parrain...
Immigration
Consulter
Droit des grands-parents
En Nouvelle-Écosse, le gouvernement a élaboré une loi pour décrire les droits et les responsabilités des parents et des grands-parents...
Droit de la famille
Consulter
Le changement de nom
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens voudraient changer leur nom. Ils pourraient souhaiter avoir un nouveau...
Droit général
Consulter
Droit d'auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est le droit exclusif d’une personne qui crée une oeuvre originale...
Droit général
Consulter
Protection des adultes
La protection des adultes en Nouvelle-Écosse est supervisée par le ministère de la Santé et du Bien-être (Department of Health...
Droit général
Consulter
Garde des enfants
Ordonnance de garde : temps parental et responsabilités décisionnelles Les législateurs canadiens et néo-écossais ont récemment changé les mots utilisés...
Droit de la famille
Consulter
Erreur sur COPR
Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ? Si vous recevez votre confirmation...
Immigration
Consulter
Document de voyage
Comment obtenir un document de voyage ? Si vous êtes un.e résident.e permanent.e du Canada et que vous n’êtes pas...
Immigration
Consulter
Division des biens
Qu’est-ce que la division des biens ? Lorsqu’un juge est appelé à décider sur la question de la division des...
Droit de la famille
Consulter
Déménagement important
Qu’est-ce qu’un Déménagement important ? Un parent qui planifie de procéder à un déménagement important avec son enfant doit aviser...
Droit de la famille
Consulter
Violence familiale
Qu’est-ce la violence familiale ? La violence familiale se manifeste de différentes façons. La violence peut prendre différentes formes de...
Droit de la famille
Consulter
Droits de la Personne
En termes simples, ce sont les droits que nous avons en vertu d’être humain. De nombreux droits de la personne...
Droit de la personne
Consulter
Précédent
1
2
3
4
…
12
Suivant
Vous voulez parler à un avocat ?
Parler à un avocat
chevron-down
burger
Arrow---Right-2
Arrow---Down-2
Call
Close
Message
Search
PlatformFacebook
PlatformLinkedIn
Share
linkedin
facebook
pinterest
youtube
rss
twitter
instagram
facebook-blank
rss-blank
linkedin-blank
pinterest
youtube
twitter
instagram