902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche

Catégories

Les plus consultés

Le parrainage

Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge Qui peut être un parrain...

Droit des grands-parents

En Nouvelle-Écosse, le gouvernement a élaboré une loi pour décrire les droits et les responsabilités des parents et des grands-parents...

Le changement de nom

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens voudraient changer leur nom. Ils pourraient souhaiter avoir un nouveau...

Droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est le droit exclusif d’une personne qui crée une oeuvre originale...

Protection des adultes

La protection des adultes en Nouvelle-Écosse est supervisée par le ministère de la Santé et du Bien-être (Department of Health...

Garde des enfants

Ordonnance de garde : temps parental et responsabilités décisionnelles Les législateurs canadiens et néo-écossais ont récemment changé les mots utilisés...

Erreur sur COPR

Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ? Si vous recevez votre confirmation...

Document de voyage

Comment obtenir un document de voyage ? Si vous êtes un.e résident.e permanent.e du Canada et que vous n’êtes pas...

Division des biens

Qu’est-ce que la division des biens ? Lorsqu’un juge est appelé à décider sur la question de la division des...

Déménagement important

Qu’est-ce qu’un Déménagement important ? Un parent qui planifie de procéder à un déménagement important avec son enfant doit aviser...

Violence familiale

Qu’est-ce la violence familiale ? La violence familiale se manifeste de différentes façons. La violence peut prendre différentes formes de...

Droits de la Personne

En termes simples, ce sont les droits que nous avons en vertu d’être humain. De nombreux droits de la personne...

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-down linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram