902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
OFFRE D'EMPLOI
LE BREF (AJEFNB)
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
OFFRE D'EMPLOI
LE BREF (AJEFNB)
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
fermer
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
OFFRE D'EMPLOI
LE BREF (AJEFNB)
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
Visit our Facebook
Visit our Twitter
Visit our YouTube channel
Ressources juridiques
Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Liens utiles
Besoin de plus d’information ?
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Cliquer justice
Une carrière en justice
Fédération des associations de juristes d’expression française
Jurisource
Catégories
Arrêts
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Les injonctions
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’une injonction? C’est une ordonnance d’un tribunal qui...
Droit général
Consulter
L’aide médicale à mourir
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. En quoi consiste l’aide médicale à mourir? L’aide médicale...
Droit de la personne
Consulter
La négligence civile
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce que la négligence civile? La négligence civile arrive...
Droit général
Consulter
La représentation
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce que la représentation? En droit, « la représentation...
Droit général
Consulter
La faute médicale
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’on entend par « faute médicale »? C’est...
Droit général
Consulter
Pension de la Sécurité de la Vieillesse
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce que Le programme de la Sécurité de la...
Droit général
Consulter
Assurances pour personnes aînées
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Quelles sont les assurances disponibles pour les personnes aînées...
Droit général
Consulter
Les sanctions en cas d'alcool au volant
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Dans quels cas commet-on une infraction criminelle ? Une personne...
Droit général
Consulter
La responsabilité en matière de boissons alcoolisées
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. IMPORTANT : Cet article n’est pas un avis juridique...
Droit général
Consulter
L'embauche d'un(e) avocat(e)
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Pourquoi embaucher un(e) avocat(e) ? Les raisons d’embaucher un...
Droit général
Consulter
L’Aide Juridique
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. L’aide juridique est un service public qui offre un...
Droit général
Consulter
La Propriété Intellectuelle (La PI)
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. La propriété intellectuelle (PI) regroupe les droits juridiques qui...
Droit général
Consulter
1
2
Suivant
Vous voulez parler à un avocat ?
Parler à un avocat
chevron-down
burger
Arrow---Right-2
Arrow---Down-2
Call
Close
Message
Search
PlatformFacebook
PlatformLinkedIn
Share
linkedin
facebook
pinterest
youtube
rss
twitter
instagram
facebook-blank
rss-blank
linkedin-blank
pinterest
youtube
twitter
instagram
