• Qu’est-ce que le programme de réunification dans un délai d’un an ?
• Qui peut présenter une demande pour ce programme ?
• Qui puis-je faire venir au Canada dans le cadre de ce programme ?
• Comment faire une demande ?
• Combien cela coûte ?

Qu’est-ce que le programme de réunification dans un délai d’un an ?

Il s’agit d’un programme conçu pour les résidents permanents qui ont été réinstallés au Canada après avoir été réfugiés à l’étranger afin de les réunir avec leur conjoint et leurs enfants qui ne les accompagnaient pas au Canada.             

Qui peut présenter une demande pour ce programme ?

Si vous êtes un résident permanent au Canada, vous pouvez présenter une demande pour ce programme si :

• Vous résidez dans une province ou un territoire autre que la province de Québec;
• Vous avez été réinstallé de l’étranger au Canada en tant que réfugié;
• Dans l’année qui suit votre arrivée au Canada, vous présentez au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (CRO-O) une demande complète d’OYW et la demande de résidence permanente du ou des membres de votre famille que vous souhaitez faire venir au Canada.

Vous ne pouvez pas faire venir des membres de votre famille au Canada en vertu de ce programme si vous êtes arrivé au Canada il y a plus d’un an. Si vous êtes arrivé au Canada il y a plus d’un an, vous devriez vérifier si vous pouvez parrainer des membres de votre famille au titre de la catégorie du regroupement familial ou des programmes de parrainage de réinstallation. Cliquez ici pour plus d’informations sur ces possibilités.

Qui puis-je faire venir au Canada dans le cadre de ce programme ?

Les membres admissibles de la famille sont :

• Votre époux ou conjoint de fait
• Votre enfant à charge
• Un enfant à charge de votre enfant à charge
• Un enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait
• Un enfant à charge de l’enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait

Pour faire venir des membres de votre famille au Canada, il est nécessaire qu’ils aient été déclarés sur votre demande de résidence permanente avant votre départ au Canada. Ils doivent avoir satisfait à la définition de « membre de la famille » de la liste ci-dessus au moment où votre demande a été soumise et ils doivent continuer de satisfaire à cette définition.

Comment faire une demande ?

Les formulaires de demande sont disponibles en ligne. Les formulaires de demande doivent être remplis à l’aide d’un ordinateur. Les demandes peuvent être soumises sur papier ou par courriel.

Vous trouverez le guide de demande et les liens vers les formulaires ici.

Combien cela coûte ?

Il n’y a pas de frais associés à cette demande.

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en Juillet 2024