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Droits et responsabilités des employés et des employeurs en Nouvelle-Écosse

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Les travailleurs internationaux

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.

Le Code des normes du travail énonce des règles sur les droits en matière d’emploi, par exemple sur la rémunération des congés annuels, la rémunération des jours fériés et le salaire minimum. Elle comprend également des règles qui protègent les travailleurs étrangers. Ces règles concernent le suivant :

  • Le permis de recruteur pour recruter des travailleurs étrangers en Nouvelle-Écosse
  • L’inscription de l’employeur pour recruter et embaucher des travailleurs étrangers en Nouvelle-Écosse
  • Facturer et récupérer les frais/coûts de recrutement auprès du travailleur
  • Détenir un bien immobilier d’un travailleur étranger
  • La tenue de dossiers pour les employeurs et les recruteurs
  • Modifier les conditions d’emploi d’un travailleur étranger

Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a consacré une section entière de son site Web à répondre aux questions les plus fréquentes des employés, des employeurs et des recruteurs. Il s’agit notamment de questions sur l’immigration, les droits des travailleurs et le code des normes du travail.

Vous pouvez le trouver ici :

https://novascotia.ca/lae/employmentrights/fw/foreignworker.asp

Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a préparé une liste de ressources pour les travailleurs internationaux. Vous pouvez la trouver ici :

https://novascotia.ca/lae/employmentrights/FW/ForeignWorker_Related_Sites.asp

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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