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Pension de la Sécurité de la Vieillesse

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Qu’est-ce que Le programme de la Sécurité de la vieillesse ?

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au Canada offre un paiement mensuel aux aînés admissibles âgés de 65 ans et plus. Il fourni un niveau de revenu de base afin d’aider les aînés à couvrir leurs frais de subsistance. En plus de la pension de base de la SV, il y a aussi le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation pour les personnes à faible revenu.

Les choses importants à savoir sont :

   Éligibilité :

    Pour être admissible à la pension de la SV, les personnes doivent avoir 65 ans ou plus, satisfaire aux exigences relatives au statut juridique et à la résidence (habituellement un citoyen canadien ou un résident permanent qui a vécu au Canada pendant une certaine période) et résider au Canada.

 Calendrier de paiement :

La pension de la SV peut commencer le mois suivant le 65e anniversaire d’une personne, mais les personnes peuvent choisir de retarder sa réception jusqu’à 70 ans.

Application :

La plupart des Canadiens sont automatiquement inscrits à la SV et reçoivent un avis de Service Canada à l’âge de 64 ans. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent présenter une demande au moyen de Mon dossier Service Canada, par la poste ou en personne à un bureau de Service Canada.

Implications fiscales :

Les paiements de la SV sont considérés comme un revenu imposable.

Qu’est-ce que le Supplément de revenu garanti (SRG) ?

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est un revenu additionnel à la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes aînées à faible revenu vivant au Canada.

Comment pouvez-vous recevoir le Supplément de revenu garanti ?

Vous devez présenter une demande à Service Canada pour recevoir le Supplément de revenu garanti. Ce supplément n’est pas automatique. Comme le SRG est basé sur votre revenu annuel ou sur le total de celui-ci et de celui de votre époux ou conjoint de fait, vous devez faire une demande chaque année.

Quelles sont les sources de revenu dont vous devez tenir compte ?

Quand vous présentez une demande de Supplément de revenu garanti, vous (et votre époux ou conjoint de fait dans le cas d’un couple) devez déclarer les revenus suivants :

  • les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec ;
  • les revenus de pension de retraite, privée ou étrangère ;
  • les REER encaissés au cours de l’année ;
  • les prestations d’assurance-emploi ;
  • les intérêts produits sur vos épargnes ;
  • tout revenu d’actions ;
  • tout revenu de location ;
  • tout revenu d’emploi ;
  • les revenus de toutes autres sources, tels les paiements d’indemnisation des accidentés du travail, les pensions alimentaires, etc. Les prestations versées par le programme de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti, ne sont pas considérées comme un revenu. Vous n’avez pas à payer d’impôts sur votre SRG mais vous devez le mentionner dans votre déclaration de revenus.
Qu’arrive-t-il si vous déménagez à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada ?

Si vous déménagez, vous devez envoyer votre nouvelle adresse à Service Canada. Si vous quittez le Canada, vous ne recevrez le SRG que pour le mois de votre départ et pendant les six mois suivants. Par la suite, si vous revenez au Canada, vous pourrez toujours faire une nouvelle demande.

Que pouvez-vous faire si une décision concernant votre SRG ne vous convient pas ?

Si une décision ne vous plaît pas, vous pouvez demander une explication à Service Canada ou demander un « réexamen » en envoyant une lettre au directeur régional des Programmes de la sécurité du revenu dans les 90 jours après avoir reçu la décision. Dans votre lettre, donnez au directeur régional :

  • votre nom ;
  • votre adresse ;
  • votre numéro d’assurance sociale ;
  • et les raisons de votre appel. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.
Pouvez-vous avoir accès à l’information inscrite dans mon dossier ?

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada.

Quelles autres prestations existent pour les personnes aînées ?

Vous pourriez avoir droit à des prestations d’invalidité et à des prestations de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada ou recevoir des aides en vertu du programme de l’Assurance-emploi ou d’autres programmes fédéraux (ex : allocation aux anciens combattants).

De plus, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse offre des aides financières et des services aux personnes aînées qui découlent d’au moins quatre lois (Senior Citizens’ Financial Aid Act, Senior Citizen Social Services Act, Senior Citizen Secretariat Act, Social Assistance Act). Ainsi le programme Logements Adaptés : Aînés Autonomes (LAAA) offre une aide financière pour effectuer des adaptations mineures aux logements si :

  • le logement sert de résidence permanente à une personne aînée de 65 ans ou plus ;
  • cette personne éprouve des difficultés dans la vie quotidienne en raison de son vieillissement ;
  • le revenu total du ménage ne dépasse pas le plafond du revenu établi du programme pour la région. L’aide financière peut atteindre 3 500 $ sous forme de prêt non remboursable si la personne aînée continue à vivre dans le logement pendant 6 mois.

Certaines personnes aînées peuvent également obtenir du financement de la province si elles souhaitent rester dans leur maison alors que celle-ci présente une menace pour leur santé ou leur sécurité et qu’elles n’ont pas l’argent pour faire des réparations. Cette aide peut atteindre 5 000 $ non remboursables.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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