Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui permet à deux parties en conflit de tenter de trouver une solution ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre appelé médiateur. Contrairement à un juge, le médiateur ne tranche pas le litige : il facilite la communication, aide à clarifier les enjeux, et soutient les parties dans la recherche d’une entente mutuellement satisfaisante.
La médiation peut avoir lieu à tout moment : avant d’entamer des démarches juridiques, pendant un conflit, ou même après une décision de justice. Elle est souvent utilisée comme alternative aux procédures formelles (comme les procès) afin d’éviter l’escalade du conflit. C’est une approche souple qui convient à divers types de différends : familiaux, locatifs, civils, commerciaux, ou de voisinage.
• Moins coûteuse : En général, elle coûte moins cher qu’un procès complet.
• Plus rapide : Une entente peut être atteinte en quelques séances.
• Collaborative : Contrairement au système judiciaire, qui est souvent conflictuel, la médiation favorise un climat de collaboration et de respect mutuel.
• Souple et personnalisée : Les parties créent elles-mêmes leur solution.
• Confidentielle : Ce qui est dit en médiation ne peut pas être utilisé devant un tribunal.
En Nouvelle-Écosse, certaines situations en droit de la famille (notamment liées aux enfants) exigent une tentative de règlement par d'autres moyens avant de saisir la cour. Toutefois, la participation à la médiation reste volontaire : aucune partie n’est forcée d’accepter une entente.
En Nouvelle-Écosse, la Cour suprême (Division de la famille) peut offrir un service de médiation si une demande est déjà déposée. Comme ce service n’est pas offert partout, renseignez-vous auprès de votre palais de justice local. Sinon, vous pouvez aussi consulter un médiateur privé, par exemple par l’entremise de la Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS), de Family Mediation Canada ou en ligne. Les tarifs varient, mais certains médiateurs offrent des prix réduits selon votre situation.
Oui. Une entente écrite peut être déposée au tribunal et devenir exécutoire, c’est-à-dire avoir la même force qu’un jugement.
