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Le Citoyenneté

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.

Toutes les demandes de citoyenneté sont faites en ligne. Cela signifie que le demandeur doit avoir une adresse courriel valide et que tous les documents justicatifs, y compris les photos, doivent être au format numérique (comme dans une clé USB).  Cela signifie également que les frais doivent être payés en ligne avec une carte de crédit, une carte de débit VISA ou MasterCard ou une carte de crédit prépayée.   

Tous les demandeurs doivent avoir leur numéro d’assurance sociale (NAS). 

Qui peut devenir citoyen canadien ?

Pour devenir citoyen canadien, la plupart des demandeurs doivent :

  • être résident permanent;
  • avoir habité au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années (1 095 jours);
  • avoir produit leur déclaration de revenus, s’ils devaient le faire;
  • réussir un examen pour la citoyenneté;
  • prouver leurs compétences linguistiques en français ou en anglais;
  • prêter le serment de citoyenneté.

D’autres exigences peuvent s’appliquer. Le gouvernement du Canada a créé un outil pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible ou non à la citoyenneté. Vous pouvez le trouver ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/citoyennete-canadienne/devenir-citoyen-canadien.html

L’un de mes parents est canadien. Est-ce que cela veut dire que je suis aussi canadien ?

Si votre parent était déjà canadien au moment de votre naissance, ou si votre grand-parent était canadien, vous pouvez aussi être canadien.  Vous pouvez vérifier auprès d’IRCC ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/citoyennete-canadienne/devenir-citoyen-canadien/admissibilite/deja-citoyen.html

Si vous êtes né au Canada, vous êtes canadien.

Y a-t-il quelque chose qui pourrait m’empêcher de devenir Canadien ?

Oui. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que votre demande de citoyenneté soit rejetée. Pour une liste complète, consultez la page d’information d’IRCC ici :

https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/canadian-citizenship/become-canadian-citizen/eligibility/situtations-prevent-citizenship.html

Combien de temps dois-je être résident permanent avant de pouvoir devenir Canadien  ?

Vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant 1 095 jours au cours des 5 années précédant la date de votre demande. Ce « temps canadien » est cumulatif, ce qui signifie que vous n’avez pas à être ici pendant 1 095 jours consécutifs. Si vous quittez le Canada le jour 500, par exemple, vous n’avez pas à compter à partir de zéro à votre retour. Vous reprendriez le comptage à 501 lorsque vous reviendrez au Canada.

Si vous avez voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande de citoyenneté, vous devez avoir une liste détaillée de vos voyages. Pour chaque voyage, vous devez inclure : 

  • Le jour où vous avez quitté le Canada 
  • Dans quel pays vous êtes-vous rendu? 
  • Le jour où vous êtes retourné au Canada 

Si vous avez obtenu un permis de séjour temporaire, comme un permis de travail ou d’études, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande, vous pouvez également compter une partie de ce temps pour déterminer votre admissibilité. Vous pouvez compter 0,5 jour pour chaque jour où votre permis de séjour temporaire était valide et où vous étiez physiquement présent au Canada, jusqu’à un maximum de 365 jours. Par exemple, 730 jours réels de permis de travail pourraient être comptés comme 365 jours de « temps du Canada ».

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en utilisant le calculatrice de présence physique

https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do;jsessionid=D771050D92BAC724360C27445154EC4D?lang=fr

Quelles sont les exigences pour la demande ?

La demande de citoyenneté exige que vous fournissiez vos antécédents personnels des cinq dernières années, peu importe si vous étiez physiquement au Canada ou non. Cela comprend : 

  • Toutes les adresses, au Canada et à l’étranger 
  • Antécédents professionnels 
  • Histoire de l’éducation 

                Pour les adultes (personnes de 18 ans et plus) 

  • Photo de format passeport du demandeur (recto et verso) 
  • Carte de résident permanent valide du demandeur (recto et verso) 
  • Page biographique du passeport ou du document de voyage du demandeur (valide dans les 5 dernières années), le cas échéant. La page biographique est celle avec votre nom, votre date de naissance et votre photo 
  • Permis de conduire ou carte d’identité provinciale du demandeur 
  • Carte provincial d’assurance santé valide du demandeur 
  • Preuve de la capacité du candidat à communiquer en anglais ou en français (niveau 4 minimum du CLB
  • Preuve du changement de nom légal (si applicable) 
  • Preuve du changement de désignation de sexe (si applicable) 
  • Traduction officielle de tout document qui n’est pas en anglais ou en français 

                Pour les mineurs (personnes âgées de 0 à 17 ans) qui font une demande avec un parent 

  • Photo de format passeport du demandeur (recto et verso) 
  • Certificat de naissance, livret de famille ou autre preuve de filiation 
  • Dossiers scolaires (pour les demandeurs âgés de 14 ans et moins) 
  • Carte de résident permanent valide du demandeur (recto et verso) 
  • Page biographique du passeport ou du document de voyage du demandeur (valide dans les 5 dernières années), le cas échéant. La page biographique est celle avec votre nom, votre date de naissance et votre photo 
  • Permis de conduire valide ou carte d’identité provinciale du demandeur 
  • Carte provincial d’assurance santé valide du demandeur 
     

                 Pour les mineurs (personnes âgées de 0 à 17 ans) qui postulent sans parent 

  • Photo de format passeport du demandeur (recto et verso) 
  • Certificat de naissance, livret de famille ou autre preuve de filiation 
  • Dossiers scolaires 
  • Carte de résident permanent valide du demandeur (recto et verso) 
  • Page biographique du passeport ou du document de voyage du demandeur (valide dans les 5 dernières années), le cas échéant. La page biographique est celle avec votre nom, votre date de naissance et votre photo 
  • Permis de conduire valide ou carte d’identité provinciale du demandeur 
  • Carte d’assurance santé
J’ai un handicap qui m’empêche de communiquer en français ou en anglais. Puis-je quand même devenir canadien ?

Toutes les personnes âgées de 18 à 54 ans doivent fournir une preuve de langue et passer le test de citoyenneté avant de pouvoir devenir Canadien. Les personnes âgées de 0 à 17 ans et celles âgées de 55 ans ou plus ne sont pas tenues de fournir une preuve de la langue ou de passer le test de citoyenneté. 

Il y a une exemption pour les personnes âgées de 18 à 54 ans qui ont un handicap qui les empêche d’apprendre le français ou l’anglais et de pouvoir communiquer adéquatement en français ou en anglais. Cela ne comprend pas tous les handicaps. L’exemption médicale s’applique aux personnes suivantes : 

  • Personnes qui ne parlent pas ou sont incapables de parler 
  • Personnes sourdes ou malentendantes 
  • Personnes ayant une déficience cognitive ou intellectuelle qui les empêche d’apprendre et de communiquer en français ou en anglais 
  • Les personnes qui souffrent d’une maladie mentale invalidant ou d’un traumatisme psychologique invalidant qui les empêche d’apprendre et de communiquer en français ou en anglais.  

Veuillez noter que cela doit être un handicap du demandeur. Vous ne pouvez pas demander une exemption pour vous-même si vous n’êtes pas la personne handicapée.  

Pour obtenir une exemption médicale, vous devez fournir une preuve écrite de votre appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Il peut s’agir d’une lettre ou d’un rapport d’un médecin autorisé au Canada ou du formulaire d’avis médical (CIT 0547 F) rempli par un médecin autorisé au Canada. 

Comment puis-je me préparer pour le test de citoyenneté ?

IRCC a préparé un guide d’étude spécial pour vous aider à vous préparer au test de citoyenneté. Il est disponible sous forme de livre électronique et de livre audio, ou vous pouvez commander un livre physique gratuitement.

Vous pouvez trouver le matériel d’étude officiel ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/decouvrir-canada.html

Combien cela coûte-t-il pour demander la citoyenneté ?

Les frais de demande pour les adultes (18 ans et plus) sont de 649,75 $ CAD

Les frais de demande pour les mineurs (0-17 ans) sont de 100 $

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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