902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Catégories

Le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA)

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce que le PICA ? Le Programme d’immigration au...

Permis de travail post-diplôme (PTPD) 

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’un permis de travail post-diplôme ? Un PTPD...

Le Citoyenneté

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Toutes les demandes de citoyenneté sont faites en ligne....

Super Visa pour les parents et grands-parents  

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’un SuperVisa ? Un SuperVisa est un type...

Programme de réunification dans un délai d'un an

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.  Qu’est-ce que le programme de réunification dans un délai...

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’une autorisation de voyage électronique ? Qui a...

Visa visiteur

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Qu’est-ce qu’un visa de visiteur ? Un visa de...

Renouvellement de la Carte de Résidence Permanente 

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.  IMPORTANT : Toutes les demandes de renouvellement d’une carte...

Permis d'étude

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.  IMPORTANT : À partir de janvier 2025, le gouvernement...

Permis de travail

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.  *** Un titulaire de visa de visiteur au Canada...

Le parrainage

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire...

Document de voyage

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025. Comment obtenir un document de voyage ? Si vous...

Erreur sur COPR

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.

Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ?

Si vous recevez votre confirmation de résidence permanente ou votre première carte de résidence permanente et que vous remarquez une erreur, vous devez en informer IRCC afin que l’erreur puisse être corrigée. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire IMM 1436 et en l’envoyant à IRCC avec tous les documents justificatifs requis.

Vous trouverez le formulaire en cliquant ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/demande-modification-fiche-relative-droit-etablissement-confirmation-residence-permanente-documents-resident-temporaire-valides.html

Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour corriger toute erreur sur un document de résidence temporaire comme un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail.

La demande remplie doit être envoyée par la poste au Centre de soutien des opérations d’IRCC à Ottawa :

Centre de soutien des opérations (CSO)
CP 8784 Succursale T CSC
Ottawa, (Ontario) K1G 5J3

Combien coûte cette demande ?

Il n’y a pas de frais associés à cette demande.

Qui ne peut pas utiliser ce formulaire ?

Si les circonstances de votre vie ont changé depuis la délivrance du document d’immigration, comme un changement de nom légal ou un changement de nom après le mariage, vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour modifier vos documents d’immigration. Ce formulaire sert uniquement à corriger les erreurs commises par IRCC.


Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
Retour en haut

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-downchevron-left linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram