Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.
La propriété intellectuelle (PI) regroupe les droits juridiques qui protègent les créations de l’esprit. Cela inclut les inventions, les marques de commerce, les œuvres artistiques, les logiciels, les dessins industriels, les secrets commerciaux, et plus encore. Ces droits permettent à leur titulaire de contrôler l’usage, la reproduction et la diffusion de leurs créations.
Il existe plusieurs formes principales de propriété intellectuelle :
La PI permet aux créateurs, inventeurs et entreprises de tirer profit de leurs idées, d’éviter la copie illégale, et de bâtir une réputation ou une marque. Elle joue un rôle clé dans l’innovation, la culture et l’économie.
Certains droits, comme le droit d’auteur, existent automatiquement dès la création. D’autres, comme les brevets ou les marques, doivent être enregistrés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le processus peut être complexe et long, notamment pour les brevets, et il est souvent recommandé de consulter un professionnel.
Pour plus d’information sur les enregistrements :
https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr
Oui. Les frais varient selon le type de protection recherchée. Par exemple, une demande de brevet coûte plusieurs centaines de dollars, sans compter les frais professionnels si vous êtes assisté d’un agent. Toutefois, il existe des ressources gratuites pour vous guider.
