Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge
Si vous êtes un citoyen canadien, un Autochtone inscrit ou ayant statut Indien, ou un résident permanent du Canada âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez parrainer :
Vous pouvez devenir parrain si vous :
Vous devez également être en mesure de démontrer que vous pouvez répondre aux besoins fondamentaux pour vous-même, votre conjoint, et les enfants à charge.
Remarque importante : Vous ne pouvez pas parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada. Vous pouvez être parrain si vous êtes un Canadien qui vit à l’extérieur du Canada, mais vous devez être en mesure de prouver que vous avez l’intention de vivre au Canada une fois que la personne parrainée deviendra résident permanent.
Le guide complet sur le parrainage de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge se trouve à l’adresse suivante :
Lorsque vous acceptez d’être un parrain, vous devez signer une entente, promettant de fournir un soutien financier pour les besoins fondamentaux de votre conjoint et de leurs enfants à charge.
Les besoins fondamentaux sont :
Avant de signer l’accord d’engagement, vous devez vous assurer que les personnes que vous parrainez n’auront pas besoin de demander de l’aide financière au gouvernement. S’ils reçoivent de l’aide sociale, vous devrez rembourser ce qu’ils ont reçu pendant la période où vous en êtes légalement responsable. Vous ne pourrez parrainer personne d’autre avant d’avoir remboursé le montant. Pour en savoir plus, consultez la section Défauts ci-dessous.
L’engagement est une promesse de soutien exécutoire, ce qui signifie qu’il vous incombe d’appuyer le ou les demandeurs pendant toute la durée de l’engagement, même si votre situation change. L’engagement restera en vigueur pendant toute la durée de l’engagement, même si votre situation change. L’engagement ne sera pas annulé, même si :
Les règles du Québec sont différentes, mais si vous vivez dans une autre province que le Québec, voici la durée de chaque engagement:
Un conjoint de fait est une personne de tout sexe avec qui vous vivez depuis au moins 12 mois, dans une relation de type mariage.
Contrairement à un conjoint (une personne avec laquelle vous êtes légalement marié) ou un conjoint de fait (une personne qui vit avec vous dans une relation de type mariage), un partenaire conjugal est une personne avec qui vous entretenez une relation réelle, mais qui ne peut pas vivre avec vous pour une raison quelconque.
Pour parrainer votre partenaire conjugal, vous devez être en relation depuis au moins 12 mois et votre partenaire doit vivre à l’extérieur du Canada. La relation doit être substantielle, c’est-à-dire qu’elle est plus qu’une simple relation physique. De plus, vous devez démontrer que votre situation est telle que le mariage ou la vie commune ne sont pas possibles pour une raison quelconque.
Les frais de demande pour parrainer un partenaire sont de 1205 $ CA. Ajouter un enfant à la demande coûte 175 $ CA par enfant. Vous devrez également payer des frais de biométrie.
Il peut y avoir des coûts supplémentaires, tels que les examens médicaux de l’immigration et les frais de voyage si le membre de votre famille ne vit pas avec vous au Canada.
Les frais peuvent changer. Vous pouvez consulter le site Web d’IRCC pour obtenir la liste complète des frais de demande d’immigration ici :
https://ircc.canada.ca/francais/information/frais/bareme.asp
Le délai moyen de traitement d’une demande de parrainage familial (en date de juillet 2024) est de 10 à 12 mois; cependant, cette estimation peut dépendre du pays dans lequel le membre de votre famille vit ainsi que d’autres facteurs.
Cette estimation est sujette à changement. Vous pouvez consulter le site Web d’IRCC à l’adresse suivante :
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en novembre 2024
