Si vous êtes un.e résident.e permanent.e du Canada et que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un passeport de votre pays de citoyenneté pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un titre de voyage canadien. Ce document de voyage n’est pas un passeport canadien.
Les demandes de titre de voyage doivent être faites au Canada et doivent être envoyées par la poste. Les demandes de documents de voyage ne sont pas admissibles aux services en personne aux bureaux des passeports.
Les documents de voyage sont valides pendant cinq ans à compter de la date de délivrance. Vous pouvez les renouveler.
Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un titre de voyage. La demande doit être faite par un parent ou un tuteur légal.
Vous trouverez les formulaires ici :
Les frais pour un document de voyage pour adultes (16 ans et plus) sont de 120 $
Les frais pour un titre de voyage pour les mineur.es (moins de 16 ans) sont de 57 $
Ces frais peuvent être payés en ligne par carte de crédit, carte de débit VISA, Mastercard ou carte de crédit prépayée. Vous pouvez également payer vos frais au moyen d’un mandat ou d’un chèque libellé à l’ordre du receveur général du Canada.
Tout document que vous soumettez doit être en anglais ou en français. S’ils ne sont ni en anglais ni en français, vous devez les faire traduire par un traducteur agréé et inclure une copie du document dans sa langue originale ainsi que la traduction. Pour demander un titre de voyage, vous devez présenter :
Si vous avez un passeport ou un document de voyage valide de n’importe quel pays, vous devez l’envoyer avec votre demande.
De plus, pour demander un titre de voyage pour un enfant, vous devez fournir une preuve suffisante de la filiation. Il peut s’agir d’un certificat de naissance, d’un livre de famille ou d’une ordonnance d’adoption.
Vous avez besoin de deux références pour votre demande. Ce sont des personnes différentes de votre répondant.
Vos références doivent être :
Des adultes (18 ans et plus) qui vous connaissent depuis au moins six mois
Pour obtenir un titre de voyage, vous avez besoin de quelqu’un pour vérifier votre identité. Cela signifie que votre garant doit vous connaître personnellement depuis au moins 6 mois et doit vous connaître suffisamment pour décrire certaines caractéristiques telles que votre âge, votre sexe et vos caractéristiques physiques.
Votre garant doit être un canadien ou résident permanent.
Pour les demandes de titres de voyage, il existe une liste de professions spécifiques qui sont éligibles pour être garants. La liste complète se trouve dans les renseignements joints à la demande, mais voici quelques-uns des plus courants :
Vous pouvez demander le traitement urgent de votre document de voyage. Dans le lien ci-dessus choisissez l’option pour que votre document de voyage soit traité en 30 jours ou moins. Vous devez avoir une raison valable pour demander un traitement urgent, comme une maladie ou un décès dans la famille, ou la nécessité d’un traitement médical urgent. Si vous n’êtes pas admissible au traitement urgent, votre demande sera traitée avec le délai de traitement habituel.
Mise à jour par un avocat d'Accès justice en décembre 2024
