902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Catégories

SuperVisa

Qu’est-ce qu’un SuperVisa ? Un SuperVisa est un type spécial de visa de visiteur pour les personnes qui ont un...

Programme de réunification dans un délai d'un an

Qu’est-ce que le programme de réunification dans un délai d’un an ? Il s’agit d’un programme conçu pour les résidents...

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Qu’est-ce qu’une autorisation de voyage électronique ? Qui a besoin d’une AVE ? Si vous êtes citoyen d’un pays qui...

Visa visiteur

Qu’est-ce qu’un visa de visiteur ? Un visa de visiteur est un type de permis de séjour temporaire qui vous...

Droits et responsabilités des employés et des employeurs en Nouvelle-Écosse

La loi sur les normes du travail énonce les règles minimales en matière d’emploi que doivent respecter les employeurs et...

Renouvellement - RP

Le renouvellement d'une carte de résident permanent (RP) Une carte de RP prouve que vous êtes un résident permanent lorsque...

Permis d'étude

Lettre d’attestation provinciale À compter du 22 janvier 2024, la plupart des étudiant.es devront joindre à leur demande de permis...

Permis de travail

Qu’est-ce qu’un permis de travail ? Un permis de travail est un type de résidence temporaire qui vous permet de...

Le parrainage

Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge Qui peut être un parrain...

Erreur sur COPR

Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ? Si vous recevez votre confirmation...

Document de voyage

Comment obtenir un document de voyage ? Si vous êtes un.e résident.e permanent.e du Canada et que vous n’êtes pas...

Le droit du travail et la jeunesse

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. L’âge minimum légal de travail en Nouvelle-Écosse est 14...

Les travailleurs internationaux

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024.

Le Code des normes du travail énonce des règles sur les droits en matière d’emploi, par exemple sur la rémunération des congés annuels, la rémunération des jours fériés et le salaire minimum. Elle comprend également des règles qui protègent les travailleurs étrangers. Ces règles concernent le suivant :

  • Le permis de recruteur pour recruter des travailleurs étrangers en Nouvelle-Écosse
  • L’inscription de l’employeur pour recruter et embaucher des travailleurs étrangers en Nouvelle-Écosse
  • Facturer et récupérer les frais/coûts de recrutement auprès du travailleur
  • Détenir un bien immobilier d’un travailleur étranger
  • La tenue de dossiers pour les employeurs et les recruteurs
  • Modifier les conditions d’emploi d’un travailleur étranger

Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a consacré une section entière de son site Web à répondre aux questions les plus fréquentes des employés, des employeurs et des recruteurs. Il s’agit notamment de questions sur l’immigration, les droits des travailleurs et le code des normes du travail.

Vous pouvez le trouver ici :

https://novascotia.ca/lae/employmentrights/fw/foreignworker.asp

Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a préparé une liste de ressources pour les travailleurs internationaux. Vous pouvez la trouver ici :

https://novascotia.ca/lae/employmentrights/FW/ForeignWorker_Related_Sites.asp

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
Retour en haut

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-downchevron-left linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram