La protection des adultes en Nouvelle-Écosse est supervisée par le ministère de la Santé et du Bien-être (Department of Health and Wellness). En Nouvelle-Écosse, les services de protection des adultes sont régis par la Loi sur la protection des adultes (Adult Protection Act). Cette loi, ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés, régit tous les aspects de la prestation des services de protection des adultes.

Vous trouverez plus d’information sur la protection des adultes ici :

https://novascotia.ca/dhw/ccs/FactSheets/Protecting_Vulneable_Adults_Fact_Sheet_FRENCH.pdf

• Qui sont les adultes ayant un besoin de protection ?
• Si je pense que quelqu’un a besoin de protection, que dois-je faire ?
• Que se passe-t-il lorsque je signale un cas de négligence ou d’abus ?

Qui sont les adultes ayant un besoin de protection ?

Les personnes nécessitant une protection au sens de la Loi sont des individus âgés de 16 ans ou plus, vivant dans des situations où ils se négligent eux-mêmes ou subissent des abus ou de la négligence de la part d’autrui, entraînant un préjudice grave à leur intégrité. Cela inclut également leur incapacité à se protéger contre ces mauvais traitements ou négligences en raison de limitations mentales ou physiques. Les Services de protection des adultes ont le pouvoir d’intervenir en fonction des éléments suivants :

• La personne vit à un niveau immédiat et important si elle est exposée au risque et ne comprend pas ou n’apprécie pas le niveau de risque dans lequel elle vit.
• La personne n’a pas la capacité physique de se protéger du risque évalué.
• La personne présente un état permanent et irréversible qui affecte sa capacité physique ou mentale à se protéger

Si je pense que quelqu’un a besoin de protection, que dois-je faire ?

Peu importe la façon dont vous avez appris un cas de négligence ou d’abus présumé d’un adulte, en vertu de la loi, vous devez le signaler au ministère de la Santé et du Bien-être. Aucune mesure ne sera prise contre vous lorsque vous appelez, à moins que vous fournissiez des informations avec une intention malveillante ou sans raison et cause probable.

Si vous connaissez un adulte qui a besoin de protection, vous devriez le signaler en composant le 1-800-225-7225.  Veuillez laisser votre nom et votre numéro de téléphone pour que quelqu’un puisse vous contacter à nouveau pour parler de la situation.

Si vous avez des raisons de croire que la vie de la personne est en danger, appelez immédiatement le 911.

Que se passe-t-il lorsque je signale un cas de négligence ou d’abus ?

Le préposé de la protection des adultes fera un suivi de vos renseignements. Si le travailleur de la protection des adultes détermine qu’il y a des motifs raisonnables et probables de croire que la personne a besoin de protection, il effectuera une évaluation.

Sur la base de l’évaluation, ils prépareront un plan de soins pour réduire les risques pour la personne. Le plan de soins peut comprendre une orientation vers des services à domicile ou un placement dans un établissement de soins de longue durée.

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en décembre 2024