Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Qui peut-être juré?
Tout citoyen canadien, âgé de 18 ans ou plus, résidant en Nouvelle-Écosse. Certaines personnes sont exclues en raison de la fonction qu’elles occupent :
- le lieutenant gouverneur de la Nouvelle-Écosse ;
- les députés et les sénateurs ;
- les juges, les fonctionnaires de la cour et les avocats ;
- les étudiants de droit ;
- les membres des Forces armées canadiennes ;
- les personnes travaillant dans l’administration de la justice ;
- les personnes coupables d’une infraction criminelle et ayant été condamnées à une peine de plus de deux ans de prison.
Quelles sont les causes présentées devant un jury ?
Deux causes sont présentées devant un jury :
- les causes criminelles où la Couronne tente de prouver que la personne accusée du crime est coupable ;
- les causes civiles où le jury doit régler une dispute entre deux parties indépendantes.
Quelles sont les étapes lors du procès ?
- Le déroulement d’un procès se fait de la façon suivante :
- les récusations : droit accordé aux avocats de refuser qu’une personne fasse partie du jury ;
- les « mises en disponibilité » : droit du juge de mettre en disponibilité un membre des jurés ;
- l’assermentation du jury : obligation de chaque membre du jury de promettre qu’il s’acquittera avec fidélité des tâches exigées.
- l’argument de la Couronne ;
- l’argument de l’accusé ;
- les preuves admissibles ;
- les conclusions finales des avocats ;
- l’exposé du juge au jury;
- les délibérations du jury ;
- le verdit du jury.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.