Qui peut-être juré?

Tout citoyen canadien, âgé de 18 ans ou plus, résidant en Nouvelle-Écosse. Certaines personnes sont exclues en raison de la fonction qu’elles occupent :

• le lieutenant gouverneur de la Nouvelle-Écosse ;
• les députés et les sénateurs ;
• les juges, les fonctionnaires de la cour et les avocats ;
• les étudiants de droit ;
• les membres des Forces armées canadiennes ;
• les personnes travaillant dans l’administration de la justice ;
• les personnes coupables d’une infraction criminelle et ayant été condamnées à une peine de plus de deux ans de prison.

Quelles sont les causes présentées devant un jury ?

Deux causes sont présentées devant un jury :

• les causes criminelles où la Couronne tente de prouver que la personne accusée du crime est coupable ;
• les causes civiles où le jury doit régler une dispute entre deux parties indépendantes.

Quelles sont les étapes lors du procès ?

• Le déroulement d’un procès se fait de la façon suivante :
• les récusations : droit accordé aux avocats de refuser qu’une personne fasse partie du jury ;
• les « mises en disponibilité » : droit du juge de mettre en disponibilité un membre des jurés ;
• l’assermentation du jury : obligation de chaque membre du jury de promettre qu’il s’acquittera avec fidélité des tâches exigées.
• l’argument de la Couronne ;
• l’argument de l’accusé ;
• les preuves admissibles ;
• les conclusions finales des avocats ;
• l’exposé du juge au jury;
• les délibérations du jury ;
• le verdit du jury.