Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens voudraient changer leur nom. Ils pourraient souhaiter avoir un nouveau nom qui reflète plus adéquatement un changement de sexe ou de genre, ils pourraient vouloir corriger ou changer l’orthographe sur leur certificat de naissance, ils pourraient souhaiter prendre le nom de leur conjoint ou ils pourraient vouloir un nouveau nom qui représente mieux leur situation de vie ou leur état psychologique.

En Nouvelle-Écosse, il est possible de changer votre nom de façon informelle (en demandant aux gens de vous appeler par un autre nom sans rien faire d’autre), ou vous pouvez le modifier légalement en effectuant un processus officiel de changement de nom.

• Qu’est-ce qu’un changement de nom informel ?
• Qu’est-ce qu’un changement de nom officiel ?
• Que se passe-t-il lorsque je signale un cas de négligence ou d’abus ?
• Puis-je changer le nom de mon enfant ?

Qu’est-ce qu’un changement de nom informel ?

Changer votre nom de façon informelle ne coûte rien et est facile à faire. Tout ce que vous devez faire c’est :

• Informer vos amis et vos relations d’affaires de votre nouveau nom
• Commencer à l’utiliser dans votre vie quotidienne

Qu’est-ce qu’un changement de nom officiel ?

Le changement formel ou officiel d’un nom signifie que votre nouveau nom est enregistré et que vos dossiers gouvernementaux sont changés. Les règles pour changer de nom de façon formelle sont expliquées dans deux lois de la Nouvelle-Écosse qui s’intitulent Vital Statistic Act et Change of Name Act. 

Des frais sont exigés pour effectuer un changement de nom officiel, mais il y a une exonération des frais pour les survivants du pensionnat

Pour changer officiellement votre nom, vous aurez également besoin de deux pièces d’identité émises par le gouvernement avec votre ancien nom sur elles, et vous devrez fournir des empreintes digitales et une vérification du casier judiciaire.

Une fois que le changement est officiel, vous devriez demander de changer votre nom sur votre compte bancaire, vos cartes de crédit, votre permis de conduire, votre police d’assurance, votre carte d’assurance sociale et toute autre carte et document importants.

Qui peut changer officiellement son nom en Nouvelle-Écosse ?

Vous pouvez faire une demande pour vous-même, votre conjoint ou votre enfant si vous avez 16 ans ou plus. Vous devez également satisfaire l'une des exigences suivantes :

• vous êtes né en Nouvelle-Écosse;
• vous avez vécu en Nouvelle-Écosse pendant au moins trois (3) mois immédiatement avant de faire une demande de changement de nom.

Puis-je changer le nom de mon enfant ?

Oui, vous pouvez changer le nom de votre enfant. Le consentement de l’autre parent peut être exigé lorsqu’un parent modifie le nom d’un enfant de moins de 16 ans. En l’absence du consentement requis, le demandeur doit fournir une ordonnance d’un tribunal le dispensant de l’obligation d’obtenir le consentement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le changement légal du nom de votre enfant ou du vôtre, veuillez consulter le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à l’adresse suivante :

https://beta.novascotia.ca/fr/changez-votre-nom-ou-celui-de-votre-conjoint-ou-de-votre-enfant

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en décembre 2024