Lettre d’attestation provinciale

À compter du 22 janvier 2024, la plupart des étudiant.es devront joindre à leur demande de permis d’études une lettre d’attestation provinciale (LAP) délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier. Une LAP est nécessaire afin de présenter une demande de permis d’études.

Dans la plupart des cas, si vous présentez une demande sans une LAP, votre demande et les frais associés vous seront retournés.

Pour en savoir plus sur la lettre d’attestation cliquez ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/obtenir-documents.html#attestation

• Qui peut demander un permis pour étudier au Canada ?
• Comment faire une demande ?
• De quels documents justificatifs aurai-je besoin ?
• Combien coûte-t-il ?
• Quel est le délai de traitement ?
• Puis-je travailler pendant que j’ai un permis d’études ?
• Mon conjoint.e peut-iel venir avec moi et travailler au Canada pendant que j’ai un permis d’études ?
• Mon enfant mineur a-t-iel besoin d’un permis d’études pour fréquenter l’école publique ?

Qui peut demander un permis pour étudier au Canada?

Vous pouvez étudier au Canada si vous répondez aux exigences suivantes :

• Vous êtes inscrite dans un établissement d'enseignement désigné
• Vous fournissez la preuve que vous avez les moyens de payer :
  • vos frais de scolarité ;
  • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada ;
  • les coûts de transport de retour pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.
• Vous êtes respectueux des lois, n’avez aucun casier judiciaire et obtenez un certificat de police (si IRCC vous le demandent).
• Vous êtes en bonne santé et subissez un examen médical (si l’IRCC vous le demandent).
• Vous pouvez démontrer à un agent d’immigration que vous quitterez le Canada au moment de l’expiration de votre permis d’études.

Comment faire une demande ?

Dans la plupart des cas, vous présenterez une demande en ligne au moyen du portail de résidence temporaire à http://www.canada.ca

• Accédez à Immigration > Ma demande
• Si vous avez déjà un compte, vous pouvez ouvrir une session. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Cela nécessite une adresse courriel valide et l’accès à une imprimante ou à un appareil photo, car vous devrez enregistrer les codes de récupération qui vous ont été fournis par IRCC, au cas où vous oublieriez le mot de passe de votre compte.

Si vous présentez une demande de permis d’études, vous devez le faire en ligne, que vous soyez à l’extérieur du Canada ou déjà au Canada.

Vous pouvez présenter une demande sur papier seulement si :

•  Vous avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne;
•  Vous détenez une pièce d’identité ou un titre de voyage délivré aux résidents non ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides.

De quels documents justificatifs aurai-je besoin ?

Pour demander un permis d’études, vous aurez besoin de :

• Lettre d’attestation provinciale
• Lettre d’acceptation de votre école
• Preuve de fonds
• Un passeport valide

Votre demande en ligne sera accompagnée d’une liste de vérification. Suivez-la attentivement et ne fournissez que les documents demandés par IRCC. 

Si vous devez écrire une lettre d’explication pour une raison quelconque, vous pouvez la télécharger dans la section Demande appelée «Informations sur le client».

Combien coûte-t-il ?

Les frais de traitement d’une demande de permis d’études coûtent 150 $.

Quel est le délai de traitement ?

Le traitement d’un permis d’études peut prendre jusqu’à 10 semaines, mais cela peut changer sans préavis. Pour obtenir le temps de traitement estimé, veuillez visiter :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Puis-je travailler pendant que j’ai un permis d’études ?

Oui, dans certains cas, vous pourrez travailler pendant que vous êtes titulaire d’un permis d’études. Le gouvernement du Canada a récemment apporté des changements aux règles concernant le travail pendant qu’un permis d’études est délivré au Canada. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/travailler-hors-campus.html

Mon conjoint.e peut-iel venir avec moi et travailler au Canada pendant que j’ai un permis d’études ?

Vous pourriez être en mesure d’amener votre époux ou conjoint.e de fait et vos enfants à charge avec vous au Canada. Ils peuvent être admissibles à un permis d’études ou de travail, ou à un visa de visiteur. Vous devez présenter leur demande en ligne lorsque vous présentez votre demande de permis d’études.

Pour savoir comment amener votre conjoint.e et vos enfants au Canada lorsque vous venez ici en tant qu’étudiant, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/volet-direct-etudes/admissibilite.html#emmenez-epoux-enfants

Mon enfant mineur a-t-iel besoin d’un permis d’études pour fréquenter l’école publique ?

Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) ont besoin d’un permis d’études si leurs parents ont un visa de visiteur temporaire. Un permis d’études n’est pas nécessaire si les parents sont citoyens canadiens, résidents permanents, ou ont un permis de travail ou d’études valide.

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en décembre 2024