• Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ?
• Combien coûte cette demande ?
• Qui ne peut pas utiliser ce formulaire ?

Il y a une erreur sur ma confirmation de résidence permanente. Que puis-je faire ?

Si vous recevez votre confirmation de résidence permanente ou votre première carte de résidence permanente et que vous remarquez une erreur, vous devez en informer IRCC afin que l’erreur puisse être corrigée. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire IMM 1436 et en l’envoyant à IRCC avec tous les documents justificatifs requis.

Vous trouverez le formulaire en cliquant ici :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/demande-modification-fiche-relative-droit-etablissement-confirmation-residence-permanente-documents-resident-temporaire-valides.html

Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour corriger toute erreur sur un document de résidence temporaire comme un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail.

La demande remplie doit être envoyée par la poste au Centre de soutien des opérations d’IRCC à Ottawa :

Centre de soutien des opérations (CSO)
CP 8784 Succursale T CSC
Ottawa, (Ontario) K1G 5J3

Combien coûte cette demande ?

Il n’y a pas de frais associés à cette demande.

Qui ne peut pas utiliser ce formulaire ?

Si les circonstances de votre vie ont changé depuis la délivrance du document d’immigration, comme un changement de nom légal ou un changement de nom après le mariage, vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour modifier vos documents d’immigration. Ce formulaire sert uniquement à corriger les erreurs commises par IRCC.

Mise à jour par un avocat d'Accès justice en décembre 2024