Mise à jour par un avocat d'Accès justice en août 2025.
La violence familiale se manifeste de différentes façons. La violence peut prendre différentes formes de maltraitance physique et il n’est pas nécessaire d’avoir causé une blessure. Vous avez été victime de violences familiales si votre conjoint, votre ex-conjoint, ou le parent de votre enfant vous a, entre autres :
Il est complètement normal d’éprouver de la difficulté à dénoncer ou à quitter un conjoint violent. Vous craignez peut-être le rejet de la communauté. Vous craignez peut-être de ne pas être cru(e) par la police ou vous ne connaissez simplement pas les ressources d’aide aux victimes. Vous pouvez également ressentir de la culpabilité. Cependant, si vous avez subi de la violence, sachez que ce n’est pas de votre faute. Aucune personne ne mérite ni ne choisit de telles agressions. L’agresseur est le seul responsable et doit assumer la responsabilité de son comportement.
Oui. Au Canada, la police et le service des poursuites pénales ont des politiques favorisant l’arrestation et la poursuite dans les cas de violence familiale. Ce n’est pas le choix de la victime de porter des accusations criminelles contre son conjoint; c’est uniquement le choix de la police. Quand un policier a des motifs raisonnables de croire que votre conjoint, ex-conjoint, ou le parent de votre enfant a commis un crime, il doit déposer des accusations criminelles.
Lorsque la police dépose des accusations criminelles, votre conjoint devra suivre une ordonnance de la cour. L'ordonnance comprend plusieurs conditions, en particulier que l'accusé devra quitter votre lieu de résidence. Si vous préférez déménager de votre résidence, la police pourra vous accompagner pour récupérer vos biens personnels. Votre conjoint, votre ex-conjoint ou le parent de votre enfant sera aussi empêché de vous rendre visite à votre maison, à votre travail, de vous téléphoner, ou de vous écrire des messages. La police pourra aussi lui enlever des armes à feu et des munitions s’il y a lieu.
(Ordonnance de protection d’urgence : Domestic Violence Intervention Act)
Si vous avez été victime de violences familiales et que vous craignez que votre conjoint, votre ex-conjoint ou le parent de votre enfant essaye de vous faire du mal de nouveau, vous pouvez déposer une demande pour une ordonnance de protection d’urgence. Il s’agit d’appeler le Centre provincial des juges de la paix au 1-866-816-6555.
Une ordonnance de protection d’urgence (Emergency Protection Order, EPO) demeure en vigueur pendant 30 jours. Ça vous permet de demeurer temporairement dans la résidence alors que votre conjoint ou ex-conjoint devra quitter la résidence. Si vous ne voulez pas rester dans la résidence, l’ordonnance peut enjoindre la police à vous accompagner pour enlever vos biens personnels de la résidence. Votre conjoint, votre ex-conjoint ou le parent de votre enfant sera aussi empêché de vous rendre visite à la maison, à votre travail, de vous téléphoner, et de vous écrire des messages. La police pourra aussi lui enlever des armes à feu et des munitions.
Une ordonnance de protection d’urgence n’est pas une accusation criminelle, mais si votre conjoint manque à l’une des conditions, les policiers pourront déposer une accusation criminelle et il pourrait être condamné (e) à payer une amende ou à purger une peine d’emprisonnement, ou les deux.
Immigration – Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Oui ! Ne pensez jamais que vous devez rester dans une relation abusive pour demeurer au Canada. Si vous êtes dans une situation de violence familiale et vous craignez de quitter votre époux de peur de perdre votre statut d’immigrant, vous pouvez communiquer avec Immigration Canada pour obtenir de l’aide à vous protéger. Immigration Canada peut vous accorder un permis spécial, un permis de séjour temporaire (PST), qui vous permettra de rester au Canada et travailler sans craindre la violence familiale.
Il s’agit de communiquer avec le Centre de soutien d'Immigration Canada au 1-888-242-2100 et choisir l’option pour les victimes de violence et de mariage forcé pour parler immédiatement avec un agent d’immigration qui pourra vous expliquer les solutions possibles.
Si vous avez déjà reçu votre statut de résident permanent, vous avez le droit, comme tout citoyen canadien, d’établir votre résidence et gagner votre vie dans n’importe quelle province au Canada. Votre conjoint ne peut pas annuler ou révoquer votre statut de résident permanent pour tenter de vous faire expulser du Canada, même si vous avez obtenu votre statut de résident permanent par une demande de parrainage par votre époux, même si vous avez obtenu votre statut de résident permanent par une demande de parrainage par votre époux.
