Général - AJEFNE

•

Pourquoi embaucher un avocat ? D’abord, les raisons d’embaucher un avocat sont diverses. Que ce soit pour l’achat d’une maison, la préparation de votre testament, une comparution en justice, un divorce, la création d’une compagnie, une faillite, les conflits au travail, la rédaction d’un document légal, etc. Il est toujours bon d’être bien conseillé. De […]

Lire plus...

•

La responsabilité en matière de boissons alcoolisées

À quelles occasions peut-on vendre ou boire des boissons alcoolisées ? Il peut s’agir de soirées-bénéfices, de fêtes du vin ou tout autre évènement offrant des boissons alcoolisées. La plupart de ces évènements sont organisées par des bénévoles dans le but de recueillir des fonds. Quelle loi règlemente la vente et la consommation de boissons […]

Lire plus...

•

L'usage communautaire des écoles

Quelles sont les obligations d’un conseil scolaire et d’une école prêtant leurs locaux à des groupes communautaires ? En tant que propriétaire ou occupant d’un édifice ou d’une propriété, l’école et le conseil scolaire sont responsables de la sécurité des locaux pour tous les visiteurs. Ceci vaut donc même lorsque l’école est finie. Le propriétaire […]

Lire plus...

•

Le droit de la responsabilité civile

Qu’est-ce que le droit de la responsabilité civile ? Une affaire civile est une affaire privée dans laquelle une personne en poursuit une autre. On parle alors d’une poursuite ou d’une action. À la Cour des petites créances, vous pouvez demander jusqu’à 25 000 $ avec certaines limites. Vous pouvez également demander le remboursement de […]

Lire plus...

•

Les contrats

Qu’est-ce qu’un contrat ? Un contrat est un engagement oral ou écrit entre deux ou plusieurs personnes qui crée une obligation de faire ou de ne pas faire quelque chose. Une fois le contrat signé, les parties sont légalement liées. Comment savoir si un contrat est valide ? Un contrat est une entente écrite ou […]

Lire plus...

•

Les membres d'un conseil d'administration

Quelles sont les qualités requises pour un administrateur ? s’assurer du respect des lois régissant l’organisme ; lire attentivement les Statuts et règlements ; réviser les registres et les documents ; connaître la situations financière de l’organisme ; faire preuve de diligence et de bonne foi envers l’organisme ; assister aux réunions, lire les procès-verbaux. Dans quels cas peut-on engager la […]

Lire plus...

•

La facture d'un avocat

Comment sont calculés les honoraires ? En général, les principales méthodes sont les suivantes : le forfait ou tarif fixe : montant global qui ne tient pas compte du temps consacré au dossier. le tarif horaire : calculé en fonction du nombre d’heures consacré au dossier. les honoraires conditionnels : rémunération en fonction d’un pourcentage déterminé sur la somme que […]

Lire plus...

•

L'aide juridique

Qui a le droit à l’aide juridique ? les personnes qui reçoivent des prestations d’assistance sociale ; les personnes qui ne reçoivent pas ces prestations mais qui se trouvent dans une situation financière identique. Quels sont les cas où il est possible d’obtenir l’aide juridique ? L’aide juridique n’est pas accordée dans tous les litiges. Elle se limite essentiellement […]

Lire plus...

•

Les avocats francophones

Comment trouver un avocat francophone en Nouvelle-Écosse ? On dénombre plus d’une quarantaine d’avocats et avocates francophones en Nouvelle-Écosse. Vous pouvez obtenir leurs adresses et tout autre renseignement nécessaire en vous adressant : à l’AJEFNÉ ; au service de référence de l’organisme Legal Information Society of Nova Scotia en précisant que vous souhaitez un avocat francophone. Vous pouvez aussi […]

Lire plus...

Autres ressources