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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
L'embauche d'un avocat(e)
Catégorie : 
Général

Pourquoi embaucher un avocat ?

D’abord, les raisons d’embaucher un avocat sont diverses. Que ce soit pour l’achat d’une maison, la préparation de votre testament, une comparution en justice, un divorce, la création d’une compagnie, une faillite, les conflits au travail, la rédaction d’un document légal, etc. Il est toujours bon d’être bien conseillé.

De plus, les avocats et les avocates francophones maîtrisent tous l’anglais mais ils ont aussi l’avantage de s’exprimer et d’offrir aux Acadiens et francophones néo-écossais un service de consultation et de représentation en français. Ainsi, devant les tribunaux, ou encore dans le cas de négociations avec des intervenants anglophones, votre avocat ou votre avocate saura défendre vos intérêts tout en étant en mesure de vous fournir des explications et de vous conseiller en français.

On dénombre plus d’une quarantaine d’avocats et avocates francophones en Nouvelle-Écosse.

Alors, lorsque votre situation le nécessitera, communiquez avec l’AJEFNE afin d’obtenir les coordonnées d’un juriste francophone résidant dans votre région.

Comment choisir un avocat compétent ?

  1. Premièrement, vous devez :
    1. définir vos besoins ;
    2. rechercher l’avocat qui est spécialisé dans le domaine qui vous intéresse ;
    3. vérifier ses compétences, ses honoraires, sa réputation, et sa disponibilité ;
    4. dresser le portrait de votre situation financière (quel est votre budget?).
  2. Deuxièmement : demandez des recommandations

Demandez des recommandations à vos proches. Consultez ceux qui ont eu des problèmes juridiques semblables au vôtre, voyez s’ils sont heureux du dénouement et s’ils ont été bien informés tout au long du processus. Sinon, communiquez avec l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse afin d’obtenir les coordonnées d’un juriste francophone résidant dans votre région.

Lors de la première rencontre :

  • Posez beaucoup de questions. Assurez-vous que l’avocat vous donne des réponses claires et complètes sur les sujets suivants : son expérience dans des cas semblables au vôtre, ses méthodes de fonctionnement, votre implication dans le processus ainsi que les honoraires que vous devrez lui verser. Soyez attentif quant à l’expérience, vous voulez un avocat qui sait à quoi s’attendre dans une affaire comme la vôtre.
  • Observez aussi la pièce. Quelle impression vous laisse le bureau de cet avocat? Si vous n’êtes pas à l’aise dans la pièce, les chances sont nombreuses pour que vous ne le soyez pas avec la personne.
  • Regardez-le dans les yeux. Est-ce que cet avocat vous interrompt constamment pour répondre au téléphone ou pour vérifier son BlackBerrry? Un bon avocat s’assurera de fermer les appareils électroniques pour le temps de la rencontre afin de vous accorder toute l’attention nécessaire.
  • Suivez votre instinct. En terminant, soyez attentif aux sentiments que cette personne vous inspire. Vous souhaitez travailler avec un avocat qui vous met à l’aise, à qui vous pouvez parler ouvertement et honnêtement.

Vous souhaitez être encore mieux préparé ?

Voici quelques questions à poser à votre avocat lors de votre première rencontre.

  1. Quelle est son expérience ? Demandez-lui où il a étudié et quelle expérience il a dans des cas similaires au vôtre.
  2. Comment devez-vous le payer ? Devez-vous fournir un montant d’argent dès le début ou serez-vous facturé une fois les services rendus? Demandez quel est le taux horaire et pour quelles dépenses exactement vous devrez payer.
  3. Quel est leur genre d’approche ? Si vous recherchez un avocat fonceur qui ne vous laissera pas tomber, est-il celui qu’il vous faut? Si vous n’avez pas la même conception de l’approche à adopter, votre relation de travail ne fonctionnera probablement pas.
  4. Quel est le délai escompté ? Combien de temps faut-il habituellement pour régler un dossier comme le vôtre? Demandez une estimation.
  5. Quel rôle devrez-vous jouer ? Demandez quels documents vous devrez fournir, combien de temps vous devrez consacrer à la procédure et si vous allez devoir beaucoup vous impliquer.
  6. Quelles sont vos options au point de vue juridique ? Un bon avocat vous expliquera toutes les possibilités et vous donnera de bons conseils sur la meilleure démarche à suivre.
  7. Quel est le résultat escompté ? Quelle est son opinion sur l’issue de la procédure? Croit-il que c’est plutôt positif ou qu’il sera difficile de gagner votre cause?
  8. Quelles étapes entreprendra-t-il pour résoudre cette affaire ? Devra-t-il interroger des personnes, remplir des demandes qui devront être acheminées dans divers ministères et organismes?
  9. Fera-t-il appel à des collègues pour ce dossier ? Est-ce qu’une grande partie du travail se fera en collaboration avec des collègues? Si oui, quelles sont leurs compétences?

Comment sont calculés les honoraires ?

  • Le type de facturation le plus utilisé par les avocats est le taux horaire. L’avocat établit un rapport détaillé de ses activités liées à votre dossier afin de soumettre le nombre total d’heures allouées.
  • Des honoraires fixes sont facturés pour des travaux simples comme la préparation d’un testament régulier, les achats immobiliers, les divorces sans contestation, les faillites et les affaires criminelles non complexes. Le montant doit être fixé à l’avance.
  • Dans certains cas, les avocats peuvent parfois facturer des honoraires conditionnels, c’est-à-dire que le client paiera seulement si la poursuite intentée dans un cas de dommage corporel ou moral est remportée. La méthode utilisée pour calculer les honoraires conditionnels doit être spécifiée sur la facture. Le pourcentage qu’en retire l’avocat est moindre si l’affaire se règle tôt, et est plus élevé si l’affaire se rend devant les tribunaux. Un conseil, demandez à l’avance une estimation du montant total qui sera facturé.

Quels sont les autres frais susceptibles d’être inclus dans la facture ?

Les débours c’est-à-dire les dépenses d’un cabinet d’avocats faites au nom du client. Ce sont des montants payés à des tiers qui ont rendu des services nécessaires à l’avancement du dossier. La facture doit spécifier clairement la nature des débours, ainsi que la date à laquelle ils ont eu lieu. Les débours peuvent inclure :

  • demandes de rapports d’experts dans un domaine pertinent au dossier ;
  • frais d’ouverture de dossier au tribunal ;
  • poste et messagers ;
  • frais d’appels interurbains ;
  • dépenses pour photocopies.

Conseils pratiques :

  • choisissez un avocat dont les compétences correspondent à vos besoins ;
  • n’oubliez pas que vous devez être à l’aise et en confiance avec cette personne, car vous aurez parfois à lui confier des informations très personnelles ;
  • discutez de la facture avec votre avocat ;
  • entendez-vous sur un montant maximal que vous souhaitez investir ;
  • demandez, lors de votre première rencontre, une confirmation de votre entente relative au montant de la facture ;
  • essayez de réduire les frais d’avocat en participant activement à la préparation du dossier ;
  • il y a un malentendu à propos de la facturation, discutez-en avec votre avocat. Vous allez sûrement arriver à une entente.

N’oubliez pas que tous les Acadiens et les francophones de la Nouvelle-Écosse ont droit à certains services en français et ils ont tout intérêt à s’en prévaloir chaque fois que cela est possible. En effet, le maintien de certains services est souvent directement relié à la demande. Plus la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse utilisera ces services en français, plus ils seront susceptibles d’être maintenus et améliorés.

Je vous rappelle que cette capsule vous a été présentée par l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec Radio Halifax Métro et a été rendue possible grâce à l’aide financière du ministère de la Justice du Canada. Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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