Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Comment trouver un avocat francophone en Nouvelle-Écosse ?
On dénombre plus d’une quarantaine d’avocats et avocates francophones en Nouvelle-Écosse. Vous pouvez obtenir leurs adresses et tout autre renseignement nécessaire en vous adressant :
- à l’AJEFNÉ ;
- au service de référence de l’organisme Legal Information Society of Nova Scotia en précisant que vous souhaitez un avocat francophone.
Vous pouvez aussi consulter :
- les pages jaunes sous la rubrique Lawyers ;
- les journaux et les publications francophones.
Comment choisir un avocat francophone compétent en cas de litiges ?
Vous devez :
- définir vos besoins ;
- rechercher l’avocat qui est spécialisé dans le domaine qui vous intéresse ;
- vérifier ses compétences, ses honoraires, sa réputation, et sa disponibilité.
Avez-vous le droit à un procès en français ?
Tout dépend de la nature de l’affaire :
- dans les affaires de nature criminelle et pour les infractions sommaires comme un billet pour excès de vitesse ou un billet de stationnement, l’accusé a le droit d’être entendu dans la langue de son choix.
- dans les affaires de nature civile, il n’existe aucune disposition juridique relative à la langue. En principe, il serait donc possible d’avoir droit à un procès en français, mais la pratique démontre le contraire.
En faisant appel aux services des avocats et avocates francophones de la Nouvelle-Écosse, vous contribuez au maintien et à l’amélioration des services juridiques en français, nécessaires pour la population francophone.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.