Criminalité - AJEFNE

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Le vol d'identité

Le vol d’identité : qu’est-ce que c’est ? Le vol d’identité est la collecte et l’utilisation non autorisées de vos renseignements personnels à des fins criminelles. Chaque année, des milliers de personnes en sont victimes. Comme les nouvelles technologies tel que l’internet, les courriels, les téléphone cellulaire permettent des communications plus rapide entre les entreprises […]

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La police et vos droits

Quels sont les pouvoirs détenus par la police ? La police est responsable de l’application du droit criminel et du maintien de l’ordre public. Pour ce faire, elle détient certains pouvoirs particuliers. Les pouvoirs détenus par la police sont précisés dans des lois fédérales comme le Code criminel du Canada et dans des lois provinciales […]

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Violence à l'égard des aînés

Qu’est-ce que la violence à l’égard des personnes aînées? La violence a plusieurs visages, elle peut survenir à tout âge et de la part de n’importe qui. Il peut s’agir de violence physique, sexuelle ou psychologique, d’exploitation financière, de négligence ou de violation des droits. Certains types de violence ou d’exploitation constituent des crimes aux […]

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LSJPA, taxage et vandalisme

Qu’est-ce que la LSJPA ? La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003, s’applique à tout adolescent, âgé d’au moins 12 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, qui a commis une infraction relevant d’une loi fédérale. La loi énonce trois […]

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La violence et les actes criminels

Qu’est-ce que la violence ? La violence c’est un ou des comportements exercés par une personne ou un groupe de personnes qui portent atteinte, de manière intentionnelle ou non, à la sécurité et à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ou d’un groupe de personnes. Qu’est-ce qu’un acte criminel ? C’est une infraction : Action […]

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Le vol d'identité

Qu’est-ce que le vol d’identité ? C’est lorsque quelqu’un utilise votre information personnelle, votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance pour se faire passer pour vous et obtenir différentes choses. A quelles fins les vols d’identité existent ? Il peut s’agir d’un vol pour demander une carte de crédit ou un emprunt, ouvrir […]

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L'utilisation de chien renifleurs

Est-ce que le recours à un chien renifleur est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés qui offre des garanties à toute personne contre les atteintes injustifiées de l’État ? Au Canada, la Charte protège les individus contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. Le recours à un chien renifleur doit être fondé sur des […]

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Les actes criminels

Quels sont les principes du droit criminel ? Le droit criminel comprend les principes suivants : Toute personne est présumée connaître la loi. La personne accusée est innocente jusqu’à preuve du contraire et n’a pas à prouver son innocence. Elle a droit à un procès juste devant un tribunal (juge ou juge et jury). Elle […]

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Les peines pour une infraction criminelle

Quels sont les peines prévues pour une infraction criminelle ? Il existe plusieurs possibilités de peine si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle : L’absolution : vous avez été trouvé coupable mais que vous serez considéré comme n’ayant pas été condamné. Vous aurez tout de même un casier judiciaire. Il y a deux types d’absolutions […]

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Le prononcé de la sentence

Qu’est-ce qu’une sentence ou une peine ? Une sentence ou une peine est la punition que vous recevez si vous plaidez coupable ou si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle. C’est au juge que revient la tâche de décider de la sentence que vous recevrez, même lors d’un procès avec jury. Pour ce faire, […]

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Dans quelles circonstances la police peut-elle me détenir ? La police peut vous détenir si vous êtes en état d’arrestation. Elle doit vous libérer dans les 24 heures qui suivent ou, si vous n’êtes pas libéré, assurer votre comparution devant un juge ou un juge de paix dans les 24 heures, sans délai injustifié. Vous […]

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Les droits du prévenu

Quels sont mes droits si je suis arrêté ? Si la police vous demande de la suivre, vous devriez demander si vous êtes en état d’arrestation. Le cas échéant, vous devrez suivre la police. En cas d’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que la police doit indiquer : les raisons de l’arrestation ; votre […]

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Dans quelles circonstances la police peut-elle me fouiller ? La police a le droit de vous fouiller si : vous acceptez de vous soumettre à la fouille ; vous êtes en état d’arrestation ; vous vous trouvez dans une maison ou dans un autre édifice faisant l’objet d’un mandat de perquisition pour des drogues et […]

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La conduite en état d'ébriéte et l'analyse d'haleine

Dans quelles circonstances la police peut-elle me demander de me soumettre à une analyse d’haleine ? Si la police a un doute raisonnable de croire que vous avez consommé de l’alcool, elle peut demander de vous arrêter et de fournir un échantillon d’haleine pour l’alcotest routier. La police n’a pas à croire que vous êtes […]

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Quels sont les pouvoirs détenus par la police ? La police est responsable de l’application du droit criminel et du maintien de l’ordre public. Pour ce faire, elle détient certains pouvoirs particuliers. Les pouvoirs détenus par la police sont précisés dans des lois fédérales comme le Code criminel du Canada et dans des lois provinciales […]

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La violence à l'égard des personnes aînées

Qu’est-ce que la violence à l’égard des personnes aînées ? La violence à l’égard des personnes aînées est un terme général pour tout comportement violent envers une personne aînée. Le terme inclut la violence physique, sexuelle ou psychologique, une utilisation inadéquate des médicaments, l’exploitation financière et la négligence. Qui peut rapporter un geste de violence […]

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L'alcool au volant et le casier criminel

Que prévoit le Code criminel pour les cas d’alcool au volant ? Le Code criminel prévoit des peines sévères pour toutes les infractions liées à la conduite en état d’ébriété. Peu importe que le conducteur soit trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, de conduite avec plus de 80 milligrammes d’alcool dans le sang, de refus de se soumettre à […]

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La violence et les agressions sexuelles

Comment définit-on le terme violence ? Il existe plusieurs formes de violence : La violence psychologique : les menaces, les insultes, la jalousie ; L’exploitation financière ou le contrôle financier exercé par un des deux partenaires ; La violence physique : les coups de poing, les gifles, les brûlures ; Les agressions sexuelles : toute […]

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La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Qu’est-ce que la LSJPA ? La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003, s’applique à tout adolescent âgé d’au moins 12 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans qui a commis une infraction relevant d’une loi fédérale. La loi énonce trois principes fondamentaux […]

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Les sanctions en cas d'alcool au volant

Dans quels cas commet-on une infraction criminelle ? Une personne commet une infraction criminelle : lorsqu’une personne conduit un véhicule à moteur avec un taux d’alcool dans le sang qui excède 80 milligrammes d’alcool pour 100 milligrammes de sang ; lorsqu’une personne qui, sans motif valable, refuse de se soumettre aux demandes de l’agent de police (demande pour […]

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