902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
fermer
Prendre rendez-vous
fermer
À propos
À propos
Conseil d'administration
Notre équipe
Rapports annuels
Statuts et règlements
Juriste
Besoin d'un juriste ?
Devenez membre de l'AJEFNÉ
OFFRES D'EMPLOI
Ressources
Mémoires, Études et Arrêts
Ressources juridiques
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel : c'est quoi ?
Employé(e)s
Formation de spectateur actif
FAQ Employé
Employeur
Boîte à outils Employeur
FAQ Employeur
Ressources
Contact
Visit our Facebook
Visit our Twitter
Visit our YouTube channel
Ressources juridiques
Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Liens utiles
Besoin de plus d’information ?
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Cliquer justice
Une carrière en justice
Fédération des associations de juristes d’expression française
Jurisource
Catégories
Arrêts
Droit de la famille
Droit de la personne
Droit général
Droit pénal (criminel)
Habitation
Immigration
La fiscalité
La justice et les jeunes
Le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse
Testament et succession
Travail
Vivre en français en Nouvelle-Écosse
Les plus consultés
Le testament en Nouvelle-Écosse
Qu’est-ce qu’un testament ? Le testament est un document juridique vous permettant notamment : de décider à qui vos biens...
Consulter
La cessation d'emploi
Quels sont les droits et les devoirs d’un employeur qui désire licencier un employé ? Deux situations peuvent se présenter : si...
Consulter
Le financement des entreprises
Quel est l’importance du financement des entreprises ? Un des éléments les plus importants pour les dirigeants d’entreprise est l’obtention d’un...
La fiscalité
Consulter
Le droit de l'employé
Qui peut être considéré comme un employé ? Il ne suffit pas de travailler pour quelqu’un d’autre pour être considéré...
Consulter
Votre salaire
Quels sont les responsabilités de l’employeur pour ce qui est du salaire de l’employé ? Un employeur est tenu de...
Consulter
Le harcèlement sexuel
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel est un rapport de contrôle et de supériorité exercé par une...
Consulter
Les normes du travail et l'équité salariale
Quelles sont les lois qui régissent le travail en Nouvelle-Écosse ? Les lois concernant le travail se retrouvent dans le Code canadien...
Consulter
La conduite en état d'ébriéte et l'analyse d'haleine
Dans quelles circonstances la police peut-elle me demander de me soumettre à une analyse d’haleine ? Si la police a...
Consulter
La fouille
Dans quelles circonstances la police peut-elle me fouiller ? La police a le droit de vous fouiller si : vous...
Consulter
Les droits du prévenu
Quels sont mes droits si je suis arrêté ? Si la police vous demande de la suivre, vous devriez demander...
Consulter
La détention
Dans quelles circonstances la police peut-elle me détenir ? La police peut vous détenir si vous êtes en état d’arrestation....
Consulter
Le prononcé de la sentence
Qu’est-ce qu’une sentence ou une peine ? Une sentence ou une peine est la punition que vous recevez si vous...
Consulter
Précédent
1
…
7
8
9
10
11
12
Suivant
Vous voulez parler à un avocat ?
Parler à un avocat
chevron-down
burger
Arrow---Right-2
Arrow---Down-2
Call
Close
Message
Search
PlatformFacebook
PlatformLinkedIn
Share
linkedin
facebook
pinterest
youtube
rss
twitter
instagram
facebook-blank
rss-blank
linkedin-blank
pinterest
youtube
twitter
instagram