Une sentence ou une peine est la punition que vous recevez si vous plaidez coupable ou si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle. C’est au juge que revient la tâche de décider de la sentence que vous recevrez, même lors d’un procès avec jury. Pour ce faire, le juge doit suivre des lignes directrices sur la détermination de la peine.
Dans le cas d’infractions moins graves, le juge prononcera souvent la sentence immédiatement si vous plaidez coupable ou si vous êtes trouvé coupable. Dans le cas d’infractions plus sérieuses, le juge fixera normalement une date pour le prononcé de la sentence et demandera un rapport présentenciel. Si vous étiez déjà détenu avant le procès, le juge décidera si vous devez continuer d’être détenu jusqu’à l’audience de détermination de la peine.
Un rapport présentenciel est préparé par un agent de probation. Il contient de l’information sur votre personnalité, sur votre éducation et sur vos antécédents familiaux et professionnels. Le juge, le procureur de la Couronne et votre avocat obtiendront une copie du rapport. Si vous n’avez pas d’avocat, vous devriez obtenir une copie du rapport. Assurez-vous de lire le rapport attentivement. Si l’information contenue dans le rapport est fausse, vous devriez en informer votre avocat ou le juge.
Le juge doit étudier :
