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Votre salaire

Quels sont les responsabilités de l’employeur pour ce qui est du salaire de l’employé ?

Un employeur est tenu de verser à ses employés les salaires et avantages sociaux correspondant au travail qu’ils font. Le Code du travail de la Nouvelle-Écosse et le Code canadien du travail fixent tous deux des normes minimales pour les salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les indemnités de congé annuel et de jours fériés et l’indemnité de départ. Ils prévoient également un moyen pour les employés de percevoir les salaires qui leur sont dus.

Votre employeur doit vous payer en espèces, par chèque ou par dépôt bancaire au moins deux fois par mois, et dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque période de paye. Cette règle peut être modifiée par une convention collective, une pratique existante ou une ordonnance du directeur des normes du travail.

Votre employeur doit également retenir sur votre salaire l’impôt sur le revenu, les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que les autres sommes dont vous avez accepté la retenue, comme d’autres régimes de pensions, d’assurance médicale ou des dons de charité.

Quels sont les congés et les jours fériés auxquels un employé a droit ?

La plupart des salariés ont droit à au moins deux semaines de congés payés pour chaque période travaillée de 12 mois.  De plus, le 1er janvier, le Vendredi saint, la fête du Canada, la fête du Travail et le jour de Noël sont des jours fériés rémunérés. Si vous travaillez un jour férié, vous avez droit à votre salaire normal plus cinquante pour cent.

Que faire si l’employeur refuse de payer ?

Il y a plusieurs moyens de percevoir un salaire impayé. Les recours prévus par le Code du travail ne sont offerts qu’aux salariés protégés par celui-ci. Si vous n’avez pas reçu le salaire auquel vous avez droit, le Code du travail vous offre une méthode peu coûteuse de réclamer ce qui vous est dû.  En effet, vous pouvez porter plainte au directeur de la direction des normes du travail du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse dans les six mois qui suivent le défaut de paiement de votre employeur.  De plus, tous les salariés peuvent recourir à des méthodes telles que des poursuites à la Cour des petites créances pour récupérer un salaire impayé.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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