902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
fermer
Prendre rendez-vous
fermer
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche

Catégories

Les plus consultés

Le mariage

Qui peut se marier en Nouvelle-Écosse ? Toute personne de 19 ans et plus. Les personnes en dessous de 19...

Les femmes et la planification financière

Pourquoi les femmes doivent-elles se préoccuper de planification financière ? La situation économique des femmes est souvent différente de celle de...

La faillite

Qu’est-ce qu’une faillite ? La faillite est un acte judiciaire vous exonérant de certaines créances et parfois de toutes vos...

Les droits linguistiques

Quelles sont les sources relatives aux droits linguistiques ? la Charte canadienne des droits et libertés. la nouvelle Loi sur les langues officielles....

Le changement de nom

Pourquoi les gens changent-ils de nom ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les gens changent leur nom : dans le cas...

Le droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? C’est le droit exclusif d’une personne qui crée une oeuvre originale de reproduire son oeuvre...

La Charte canadienne et les droits de la personne

Quelles sont les lois qui permettent de protéger les intérêts des personnes défavorisées ? Les personnes défavorisées peuvent bénéficier de...

Le port de la ceinture de sécurité

Est-ce que tout conducteur et passager d’un véhicule doit boucler sa ceinture de sécurité ? Conformément à la loi, et...

Les droits du consommateur

L’achat d’un bien Au Canada, la Loi sur la concurrence protège les consommateurs. Elle interdit, par exemple, les indications fausses...

La commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Qu’est-ce que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ? La Loi établit les principes et les concepts...

Les droits des personnes aînées

Qu’est-ce que l’Adult Protection Act ? Il s’agit d’une loi provinciale qui protège les adultes contre toute forme de violence...

Discrimination

Qu’est-ce que la discrimination ? De façon très générale, la discrimination est une distinction faite entre des particuliers ou des...
1 … 6 7 8 9 10 … 12

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-down linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram