902.433.2085
1.844.250.8471
info@ajefne.ns.ca
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous

Ressources juridiques

Bienvenue dans notre répertoire d’informations juridiques complet pour la Nouvelle-Écosse.
Consulter les liens utiles
Faire une recherche
Catégories

Droits et responsabilités des employés et des employeurs en Nouvelle-Écosse

La loi sur les normes du travail énonce les règles minimales en matière d’emploi que doivent respecter les employeurs et...

Les travailleurs internationaux

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. Le Code des normes du travail énonce des règles...

Loi sur le système de justice pénale pour les jeunes (Youth Criminal Justice Act)

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024. La Loi sur le système de justice pénale pour...

Le droit du travail et la jeunesse

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice en juillet 2024.

Quel est l’âge minimum légal pour travailler en Nouvelle-Écosse ?

L’âge minimum légal de travail en Nouvelle-Écosse est 14 ans. Toutefois, certaines restrictions sont imposées à tous les travailleurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité en Nouvelle-Écosse et à ceux qui les emploient. L’âge de la majorité en Nouvelle-Écosse est 19 ans.

En Nouvelle-Écosse, vous devez aller à l’école jusqu’à 16 ans. Donc, un jeune ne pourrait pas pendant les heures de cours, sauf s’ils obtiennent un certificat d’exemption délivré par le conseil scolaire ou son représentant.

Par ailleurs, il existe une réglementation spécifique pour les jeunes qui souhaitent travailler avant 16 ans. En effet, la loi sépare les jeunes en deux groupes distincts : ceux âgés 14 - 16 ans et ceux âgés de moins de 16 ans.

Les jeunes de 14 à 16 ans

Il est illégal de rémunérer un mineur pour un travail qui pourrait être mauvais pour sa santé ou son développement normal, ou qui peut l’empêcher d’aller à l’école.

Il est illégal d’embaucher un mineur âgé entre 14 à 16 ans pour travailler :

  • Pendant plus de 8 heures par jour ;
  • Pendant plus de 3 heures par jour une journée d’école sauf autorisation spéciale ;
  • Lorsque la durée du travail et de l’école dans une journée dépasse les 8 heures ;
  • Entre 22h00 et 6h00.
Les jeunes de moins de 16 ans

À l’exception des entreprises familiales, un jeune ne peut pas travailler dans certains secteurs qui présentent un risque pour son bien-être, notamment :

  • Une entreprise industrielle ;
  • Une industrie forestière ;
  • Un garage ou une station-service ;
  • Un hôtel ;
  • Un lieu de spectacles ;
  • Un pub ou bar, une salle de tir, une salle de quilles ou un salon de billards ;
  • Tout autre emploi interdit par la réglementation.
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
Retour en haut

Vous voulez parler à un avocat ?

Parler à un avocat
chevron-downchevron-left linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram