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Le testament en Nouvelle-Écosse

Mise à jour par un avocat d'Accès Justice le 24-07-2024

Qu’est-ce qu’un testament ? 
Un testament est un document juridique qui vous permet : 
  • De décider à qui vos biens seront légués ;  
  • De désigner la personne qui sera chargée de distribuer vos biens ;  
  • De donner diverses instructions concernant vos funérailles, le don des organes, le soin de vos animaux domestiques, etc.  
Pourquoi rédiger un testament ? 
Il est important d’avoir un testament même si vous n’avez pas beaucoup d’argent ou si vous ne possédez pas un terrain, une maison, ou tout objet de valeur. Si vous n’avez pas de testament, vos biens seront distribués conformément à l’Intestate Succession Act et un administrateur sera désigné pour distribuer vos biens. Il se peut que cette distribution ne soit pas conforme à ce que vous souhaiteriez. Donc, en rédigeant votre testament vous vous assurez non seulement que chacun reçoive ce que vous voulez lui laisser, mais également que cette transmission se fasse de la façon la plus simple, la plus économique et la plus paisible que possible. 
Comment rédiger mon testament ? 
Vous pouvez rédiger vous-même votre testament ou le faire rédiger par un avocat. Vous devrez cependant toujours le dater et le signer à la main, devant deux témoins âgés d’au moins 19 ans et non-bénéficiaires du testament. Si vous voulez faire votre testament vous-même, il est toujours bon de parler avec un professionnel en droit avant de le faire.  
Que doit contenir mon testament ? 
C’est à vous de décider le contenu de votre testament. Vous pouvez noter tous vos souhaits quant à la gestion de vos affaires après votre décès. Cependant, il est important de consulter un avocat pour vous assurer que vos souhaits soient clairement exprimés. 


La liste de vos héritiers et la distribution des biens entre eux ;  

  • La désignation de votre exécuteur testamentaire. Ici, nous vous suggérons de nommer un remplaçant au cas où votre exécuteur principal ne peut pas remplir sa tâche ;  
  • Votre souhait quant au don de vos organes après votre décès ;  
  • Les soins à apporter à vos animaux de compagnie ;  
  • Les dispositions à prendre quant aux personnes qui seraient à votre charge.  
Votre exécuteur testamentaire doit avoir plus de 19 ans ainsi que votre confiance puisqu’il sera chargé de faire respecter vos volontés. Il doit également posséder les compétences et la disponibilité pour effectuer cette tâche. N’oubliez pas de l’informer que vous le désignez comme exécuteur testamentaire et lui dire le lieu où se trouve votre testament. 
Est-ce que je peux modifier mon testament ? 
Oui. Vous pouvez le modifier à tout moment soit en rédigeant un nouveau testament qui indiquera que ce dernier révoque le précédent; soit en rédigeant un codicille, ou un amendement, dont les dispositions s’ajouteront aux dispositions du premier testament. Ces modifications doivent être signées et datées à la main devant des témoins tout comme le testament d’origine. 
Il est important de réviser régulièrement votre testament pour tenir compte des modifications de vos souhaits et de votre situation patrimoniale ou familiale. 
Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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