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Les avocats francophones de la Nouvelle-Écosse tiennent à ce que vous soyez mieux informés de vos droits et de vos responsabilités. C’est pourquoi ils vous présentent la capsule suivante, portant sur :
Les conditions de travail en Nouvelle-Écosse
Catégorie : 
Le travail

Le Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse prévoit les conditions de travail suivantes pour les employés :

La durée d’une semaine de travail normale : La durée d’une semaine de travail normale est de 48 heures en Nouvelle-Écosse. Cependant, beaucoup d’employeurs limitent la durée à 40 heures.

À compter du 1er avril 2022, le salaire minimum augmentera pour atteindre les montants suivants au cours des deux prochaines années:

  • 1er octobre 2022 – 13,60 $
  • 1er avril 2023 – 14,30 $
  • 1er octobre 2023 – 14,65 $
  • 1er avril 2024 à 15 $

Les pauses : Un employeur est tenu d’accorder une pause repas ou repos d’au moins 30 minutes à son employé afin que celui-ci ne travaille pas plus de 5 heures consécutives. Cependant, le droit à une pause ne s’applique pas lorsque :

  • un accident ou un événement imprévisible ou inévitable se produit ou un travail urgent est nécessaire.
  • il est déraisonnable de prendre cette pause.
  • les conditions d’emploi sont établies par convention collective ou un règlement.

Les heures supplémentaires : En règle générale, les employés qui font des heures supplémentaires sont admissibles à recevoir leur taux salarial régulier multiplié par 1,5 pour chaque heure de travail effectuée au-delà des 48 heures de travail hebdomadaire.

Les jours fériés : Six jours fériés payés sont accordés aux employés en Nouvelle-Écosse : le jour de l’An, la fête du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, le Vendredi saint, la fête du Canada (1er juillet), la fête du Travail (premier lundi de septembre) et le jour de Noël.

A moins d’indication contraire, un employé qui travaille un jour férié a le droit de recevoir le salaire qu’il aurait normalement reçu cette journée-là multiplié par 1,5.

Attention : Cet article n’est pas un avis juridique
Nos propos sont à titre informatifs et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’information en français, communiquez avec l’Association au (902) 433-2085 ou visitez le www.ajefne.ns.ca ou notre page Facebook et nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver des réponses à vos questions.
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